Une formation complète
Dès la première année, les enseignements sont centrés sur l’ensemble des matières traitées au sein des offices notariaux : droit privé et public de l’immeuble, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, droit des sûretés, droit fiscal, droit international privé.
En Master 2, les disciplines notariales fondamentales sont approfondies dans des séminaires et des TD d’études de cas.
Une spécialisation en droit immobilier
L’accent est mis sur le droit immobilier afin d’assurer l’adéquation de la formation aux problématiques spécifiques du territoire et du bassin d’emploi dans lesquels elle s’inscrit (département des Hauts-de-Seine ; quartier d’affaires de la Défense). Le volume des cours consacrés au droit immobilier est de 147 heures, soit 1/5e des enseignements.
Matières fondamentales en M1 et M2
droit immobilier (147 heures)
droit patrimonial de la famille (132 heures)
droit des affaires (108 heures)
droit des obligations et des sûretés (75 heures)
droit international privé (66 heures)
droit fiscal (54 heures)
Spécialisation en droit immobilier
M1 : Droit de l’urbanisme : 48h
M1 : Droit de l’immeuble (statuts, contrats et contentieux) : 24h
M2 : Doit de la construction : 33 h
M2 : Droit de l’urbanisme approfondi : 24h
M2 : Droit rural, de la forêt et de l’environnement : 18h
Matières complémentaires axées sur la profession notariale
M1, droit professionnel notarial (histoire, déontologie, problématiques contemporaines )
M1, conférences sur les métiers du notariat
M1, outils informatiques du notariat
M2, instances du notariat
M2, étude de cas sur les structures d’exercice de la profession de notaire
Maquette de la formation :
Matière | Crédits | Durée | UE |
---|---|---|---|
Etude de cas : droit fiscal notarial | 3 | 18h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit de l’immeuble (Statut, contrats, contentieux) | 4,5 | 24h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit de l’urbanisme (CM + TD) | 6 | 48h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit international privé général | 3 | 33h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit des régimes matrimoniaux (CM + TD) | 6 | 48h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit spécial des sociétés | 3 | 33h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Contract Law | 3 | 18h | Développer l’anglais professionnel |
Conférences sur les métiers du notariat | 1,5 | S’investir dans son projet professionnel |
Matière | Crédits | Durée | UE |
---|---|---|---|
Droit des successions et des libéralités (CM + TD) | 6 | 48h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Statut du notaire (histoire et déontologie) | 3 | 33h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit des sûretés (CM +TD) | 6 | 48h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Etude de cas: droit civil notarial | 3 | 18h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit des entreprises en difficulté | 3 | 33h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Stage | 4,5 | Se former en milieu professionnel | |
Projet en langue étrangère (Guide de droit comparé) | 3 | 24h | Développer ses compétences linguistiques |
Les outils informatiques du notariat | 1,5 | 12h | S’investir dans son projet professionnel |
Matière | Crédits | Durée | UE |
---|---|---|---|
Droit des obligations approfondi | 4,5 | 24h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit patrimonial de la famille approfondi | 4,5 | 24h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit commercial approfondi | 4,5 | 24h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit fiscal approfondi | 4,5 | 24h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit de la construction | 4,5 | 24h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit rural et de l’environnement | 1,5 | 18h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit des libéralités et de l’assurance-vie | 1,5 | 18h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Business English | 3 | 18h | Développer ses compétences linguistiques |
Connaître les instances du notariat | 1,5 | 12h | S’investir dans son projet professionnel |
Matière | Crédits | Durée | UE |
---|---|---|---|
Droit international privé notarial | 4,5 | 24h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Etude de cas : droit des obligations | 3 | 18h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Droit de l’urbanisme approfondi | 4,5 | 24h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Etude de cas : droit de la construction | 1,5 | 9h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Etude de cas : droit patrimonial de la famille | 3 | 18h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Etude de cas : droit commercial notarial | 3 | 18h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Etude de cas : droit international privé notarial | 1,5 | 9h | Maîtriser les fondamentaux du droit notarial |
Stage | 9 | UE Conduire un travail personnel mobilisant la recherche/l’expertise |
Pour une présentation de chacun des enseignements et des modalités d’évaluation voir le site des formations de l’université de Nanterre
Un emploi du temps équilibré
Les cours ont lieu
en M1, du lundi au vendredi
en M2, toute la semaine au 1er semestre et du lundi au mercredi au 2nd semestre
Journées réservées aux stages
Des études de cas
en M1 et M2
Cette approche permet d’aborder progressivement les techniques de liquidation
et de mettre en application les connaissances acquises dans les matières fondamentales.
La participation à des travaux scientifiques
Rédaction d’un Guide de droit comparé – Famille Patrimoine.
Participation à la recherche « Notariat et numérique ».
Comment candidater ?
En savoir plus sur les dates et les modalités de candidature