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Une participation à la recherche universitaire

La participation des étudiants à des travaux scientifiques leur permet d’acquérir des connaissances approfondies sur des thèmes spécifiques intéressant le notariat. Elle cultive également leur intérêt pour la recherche, intérêt qui leur permettra de s’impliquer efficacement dans les différents projets portés par la profession notariale.
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La profession notariale est un partenaire des pouvoirs publics auxquels elle suggère régulièrement des améliorations du droit positif (notamment, propositions formulées par le Congrès annuel des notaires ou par l’Institut d’études juridiques) en vue d’une meilleure adéquation des règles avec les attentes des citoyens et de la promotion du droit français à l’étranger. Il est donc crucial pour les notaires d’être investis dans le champ de la recherche.

Dans cet esprit, les étudiants du master de Nanterre rédigent et publient depuis 1998 un « Guide de droit comparé. Famille et patrimoine ». Ils ont participé, entre 2018 et 2021, à la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique ». Ils organisent régulièrement des conférences ou des colloques.

Le CEDCACE, laboratoire de rattachement du master, apporte son soutien à ces travaux académiques.

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Les étudiants du master de droit notarial de l’Université de Nanterre sont les auteurs, depuis 1998, d’un Guide de droit comparé. Famille et patrimoine. L’ouvrage, régulièrement enrichi et actualisé par les promotions successives, permet aux notaires et collaborateurs d’obtenir un éclairage sur le droit étranger lorsqu’ils font face à une situation comportant un ou plusieurs éléments d’extranéité. La 10e édition a été réalisée par les étudiants de master 1 et de master 2 de la promotion 2021-2022. 

Pour chacun des 62 pays traités, le Guide de droit comparé expose l’état du droit positif relativement à : 

– l’acquisition de la nationalité
– la filiation
– les régimes matrimoniaux
– la transmission patrimoniale par voie de succession ou de libéralités
– les règles générales de droit international privé 
– la légalisation des actes

La dernière édition du Guide a reçu le précieux soutien de : la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine ; l’UFR Droit et science politique de l’université Paris Nanterre ; le CEDCACE ; l’Association des anciens élèves d’études supérieures notariales (ACSEN) ; la Banque des territoires ; le groupe UNOFI ; LSN Assurances ; Nota-Risques-Urba ; Genapi ; Coutot-Roehrig. 

La diffusion du Guide de droit comparé a reçu le soutien de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine ainsi que de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris (CINP).

Cet ouvrage est dirigé par l’Association des étudiants en droit notarial de Nanterre (AEDNN).

Guide de droit comparé. Famille et patrimoine”, 10e édition, 2022 :
version électronique sur HAL ;
– version papier, sur demande : aednnx@gmail.com

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Une recherche innovante

De 2018 à 2021, les étudiants du master ont participé à la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » portée par le CEDCACE, laboratoire d’appui du master droit notarial, et financée par l’Institut des Études et de la Recherche Droit et Justice.

Ils ont notamment réalisé des enquêtes de terrain (observations des sites internet des offices notariaux des Hauts-de-Seine ; interview de leurs maîtres de stage sur les actes notariés à distance) qui ont nourri l’approche empirique de ce sujet de recherche.

Le rapport final, paru en 2022, ainsi que les différentes publications et manifestations scientifiques sont présentés sur :

  • Le site du laboratoire de recherches CEDCACE
  • Le site de l’Institut des Études et de la Recherche Droit et Justice : IERDJ

 Les étudiants du M2 ont assisté en novembre 2022 au colloque de restitution de la recherche organisé au CSN

Dans le cadre de leur association AEDNN, les étudiants organisent des conférences et des colloques. Par exemple, en 2023 sur “L’impact des locations de courte durée sur la pratique notariale” ; en 2022 sur « Le notaire et le projet parental depuis la loi bioéthique du 2 août 2021 » ; en 2019 sur « La pratique notariale au cœur des relations patrimoniales et familiales franco-maghrébines » ; en 2017 sur « Les “nouvelles” pratiques notariales et la réforme du droit des obligations »

Consultez le guide du droit comparé en ligne

Vous pouvez consulter la 10 édition (2022) du guide de droit comparé en ligne sur HAL

Comment candidater ?

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