Professionnalisation – Master Droit notarial

Une formation professionnalisante

Le master fournit aux étudiants le bagage technique indispensable pour être rapidement opérationnel dans un office notarial, mais aussi de solides connaissances théoriques et pratiques sur la profession notariale et sur son écosystème, ce qui permet d’en comprendre les enjeux individuels et institutionnels.

La place de la professionnalisation est très importante au sein de la formation grâce à l’intervention de professionnels, d’études de cas, d’enseignements orientés vers la pratique professionnelle, de stages obligatoires lors des deux années et des liens étroits avec la chambre départementale des notaires .
Rapport d’évaluation HCERES, 2019

Le master conduit les étudiants à se forger une expérience professionnelle en office lors de stages en alternance, obligatoires en M1 et M2. Cette immersion au sein de l’office notarial permet aux étudiants de mettre en œuvre sur le terrain leurs connaissances, qui ne sont pas purement théoriques, puisqu’une orientation pratique est donnée aux enseignements dans toutes les matières fondamentales.
La professionnalisation se concrétise aussi par la formation des étudiants au maniement des outils numériques désormais incontournables dans l’activité des offices.
Une originalité du master réside dans l’importance accordée à la connaissance de la profession notariale et de l’écosystème dans lequel elle évolue. Le master contribue à développer la culture notariale des étudiants et leur esprit critique sur l’exercice et l’évolution du métier de notaire, gage d’une intégration réfléchie au sein de la profession, propre à favoriser l’investissement des futurs diplômés dans les offices et les instances notariaux.

Un stage en alternance est obligatoire lors des deux années de master afin de permettre aux étudiants d’appréhender concrètement le métier de notaire auquel ils se destinent et de mettre progressivement en application sur le terrain les connaissances théoriques et pratiques acquises au cours de la formation. Les stages donnent lieu à la rédaction d’un rapport de stage.

Les notaires des Hauts-de-Seine accueillent très volontiers les étudiants du master (M1 et M2) lors de leur stage obligatoire en alternance. Les offres de stage sont régulièrement diffusées au sein de la profession par la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine qui organise depuis plusieurs années une réunion « speed jobing » pour faciliter les recrutements au sein des offices du département (cf. Partenaires).

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Stages en alternance obligatoires :

en M1, 105 heures/15 jours, à réaliser pendant les vacances de Noël et/ou les vacances de février et/ou les lundis et mardis à partir de la mi-janvier (après la période des examens terminaux du 1er semestre) jusqu’aux vacances de février
en M2, 195 heures/28 jours à réaliser 2 jours par semaine, les jeudis et vendredis au second semestre.

Des études de cas complètent toutes les matières fondamentales enseignées en M1 et/ou M2 :

Droit patrimonial de la famille (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions) ;
Droit des contrats et des sûretés
Droit commercial
Droit fiscal
Droit de la construction et droit de l’urbanisme
Droit international privé

Compte tenu de l’internationalisation des situations dont les notaires ont à connaître, des cours d’anglais professionnel sont dispensés en Contract law en M1, ainsi qu’en Business English en M2.

UPN Conférence des métiers du notariat 2023

La profession de notaire fait l’objet d’un enseignement théorique spécifique en M1, intitulé « Droit professionnel notarial ». Y sont présentées l’histoire de la profession de notaire et de l’authenticité de l’Antiquité à la période moderne, puis les problématiques contemporaines soulevées par les dernières évolutions de la profession, en ce compris les aspects déontologiques.

Un enseignement spécifique dédié aux structures d’exercice de la profession de notaire est dispensé en M2 dans le cadre des « Études de cas de droit commercial ».

De nombreuses rencontres avec des professionnels sont organisées dans le cadre de plusieurs modules de la formation. Chacune est l’occasion d’inciter les étudiants à s’interroger sur le statut du notaire et l’évolution de la profession pour en saisir les enjeux individuels et institutionnels.

En M1, les « Conférences des métiers » permettent aux étudiants de rencontrer différents acteurs des offices, en particulier d’échanger avec des notaires associés, des notaires salariés, ainsi que des collaborateurs – clercs, formalistes, taxateurs… Ces conférences font l’objet d’un travail écrit préalable réalisé en binôme par les étudiants portant sur un sujet relatif à la profession (par exemple, les tarifs des prestations notariales, l’installation des notaires, le statut de notaire salarié).

En M1, le module « Outils informatiques du notariat » donne l’occasion aux étudiants d’échanger avec les acteurs de l’écosystème numérique notarial qui fournissent aux notaires des services indispensables à l’exercice de leur métier. Ainsi, le master a noué des partenariats avec l’ADSN, avec les deux principaux éditeurs de presse juridique spécialisée dans le domaine notarial (LexisNexis et Francis Lefebvre Dalloz) et encore avec les SSII qui fournissent les logiciels métier (Fichorga, Fiducial et Génapi). Au cours des rencontres organisées par le master avec ces différents partenaires, les étudiants bénéficient de démonstrations et de formations aux outils numériques utilisés quotidiennement dans les offices.

En M2, d’autres rencontres sont organisées par le master dans le cadre de l’UE « Connaitre les instances du notariat » – instances avec lesquelles des partenariats très fructueux contribuent aussi à la professionnalisation des étudiants.
Les étudiants sont reçus chaque année à la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, instance locale représentative de la profession, pour une conférence de présentation de la profession et des éléments fondamentaux de déontologie.
Les étudiants rencontrent d’autres acteurs institutionnels de la profession notariale : le CSN, la CINP, ou encore le CRIDON de Paris et l’ADSN avec lesquels le master a conclu des partenariats. En mars 2023, les étudiants du M1 et du M2 ont été reçus à l’Autorité de la concurrence, par sa vice-présidente et deux membres du service des professions réglementées (une première pour un master droit notarial !).

En plus des rencontres organisées par le master dans le cadre des enseignements et modules tournés vers la profession et la pratique notariale, les étudiants échangent avec différents professionnels à d’autres occasions, comme :

le Congrès des notaires de France : la promotion 2020-2021 du M2 a participé en septembre 2021 à Nice au 117e Congrès, dont le thème était « Le numérique, l’homme et le droit » (v. interview du Président du 117e Congrès, Me Olivier Herrnberger, par les étudiants du M2 : JCP N 2021, n°35, 3 septembre 2021, Act. 839 ; accessible avec l’aimable autorisation de LexisNexis)
les forums Technot organisés par la Chambre interdépartementale des notaires de Paris : y ont participé les étudiants du M2 en 2019 et 2020 ;
les rencontres organisées par l’association des étudiants AEDNN , notamment avec des généalogistes, des fiscalistes, des professionnels du marché de l’art.