Groupe ADSN
Créée en 1983 sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 pour gérer le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), l’ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial) est aujourd’hui une entité centrale de l’écosystème numérique notarial en charge de la mise en œuvre de la politique du notariat concernant les nouvelles technologies. L’ADSN fournit aux notaires les outils indispensables à l’exercice de la profession de notaire, tels que la signature et le sceau électroniques, l’archivage numérique de tous les actes notariés ou encore la solution sécurisée de visioconférence qui permet leur signature à distance.
L’ADSN intervient au cours des deux années du master droit notarial.
En première année, la présentation de l’ADSN porte sur l’acte authentique électronique, les différentes formes d’actes à distance, la signature électronique et le Minutier Central Électronique des Notaires de France (MICEN).
En seconde année, la présentation est focalisée sur des applications numériques spécifiques au droit immobilier : Télé@ctes et l’ANF qui permettent la dématérialisation des échanges entre les offices notariaux et les services de la publicité foncière ; PERVAL, base de données immobilières alimentée par les notaires en vue de l’accomplissement de leur mission de service public de diffusion des données immobilières.
